Pierre-Marie Rogeon
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Pierre-Marie Rogeon
commissaire-priseur
Objet:
membres de la Commission nationale d'indemnisation
instituée par l'article 45 de la loi no 2000-642 du
10 juillet 2000
portant réglementation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
représentants des commissaires-priseurs
Titulaires
Groupe:
Commission nationale d'indemnisation
JORFTEXT000000224714
(source JORF)
nomination
28 Septembre 2001
28/09/2001