Pierre-Marie Rogeon


De: Pierre-Marie Rogeon
commissaire-priseur
Objet:
membres de la Commission nationale d'indemnisation
instituée par l'article 45 de la loi no 2000-642 du
10 juillet 2000
portant réglementation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
représentants des commissaires-priseurs
Titulaires
Groupe:
Commission nationale d'indemnisation
JORFTEXT000000224714(source JORF)
nomination
28 Septembre 200128/09/2001

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.